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Réglementation
Qu‘est-ce que le Placement en CDI ou CDD ?
La loi de cohésion sociale de janvier 2005, a élargi le champ d’actions des agences de travail temporaire (agence d’emploi aujourd’hui) leur donnant la possibilité d’exercer, conjointement à l’intérim, une activité de « placement ».
Depuis cette date, les agences ont la possibilité de réaliser des recrutements pour le compte d’entreprises en vue d’une embauche (en CDI ou en CDD) et du placement en partenariat avec le service public de l’emploi (Pôle Emploi, AFPA, collectivités territoriales).
Qu‘est-ce que le Travail Temporaire ?
Le Travail Temporaire consiste pour une agence d’emploi (AE) à mettre à disposition de manière temporaire, auprès d’une entreprise utilisatrice (EU), un salarié intérimaire qu’elle recrute et rémunère en fonction d’une qualification convenue.
Entre l’agence d’emploi et l’entreprise utilisatrice, un contrat commercial appelé contrat de mise à disposition est conclu. Le salarié intérimaire et l’agence d’emploi concluent un contrat de mission.
L’agence d’emploi est donc le seul employeur du salarié intérimaire.
Toutefois, le salarié intérimaire est tenu de se conformer aux règles en vigueur dans l’entreprise utilisatrice dans laquelle il effectue sa mission.
Textes de références
L. 1251-1 à L. 1251-63, L. 1254-1 à L. 1254-12, L. 4154-1, D. 1251-1 à D. 1251-3 et R. 1251-4 à R. 1251-31, D. 4154-1 à D. 4154-6 du Code du Travail.
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (JO du 7)
Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 (JO du 18)
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (JO du 9)
Liens utiles
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Fiches pratiques, numéros utiles, Foire Aux Questions, etc.
travail-solidarite.gouv.fr
Le portail de l’administration française.
service-public.fr
Site d’information juridique et pratique animé par des Juristes et Avocats
L’encyclopédie universelle du droit du travail
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